ERP

Les contrôles réglementaires, d’une contrainte à un atout pour l’entreprise.

Les contrôles réglementaires concernent toutes les entreprises disposant de locaux et/ou d’outils de travail. Cela représente une contrainte récurrente et un coût parfois important en cas de non-conformité. Comment en faire un atout dans la vie de l’entreprise ?

Ces contrôles périodiques ont exclusivement pour but d’identifier les défaillances de sécurité d’une installation, ils sont obligatoires et sous la responsabilité du Chef d’entreprise. 

Les contrôles réglementaires, de quoi s’agit-il ?

Textes et références

Les contrôles réglementaires sont régis par différents textes, en fonction de la fréquentation des locaux de travail :

• Si l’entreprise reçoit du public, c’est la réglementation relative aux ERP[1] qui s’applique ;

• Si l’entreprise ne reçoit pas de public, c’est le code du travail qui s’applique, et ce dès le premier salarié ;

Beaucoup d’entreprises sont concernées par les deux réglementations, comme par exemple le cas d’un magasin comportant une partie réservée aux clients (ERP) et une partie réservée aux salariés (CDT[2]) ; en cas de doute ou de conflit, la réglementation la plus contraignante doit être appliquée ;

D’autres réglementations peuvent entrer en jeu dans des cas particuliers (ICPE[3], IGH[4]).