Un décret du 28 mars 2017 (2017-431) impose à tous les ERP, quelle que soit leur catégorie, de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité ; cette obligation doit être remplie avant le 30 septembre 2017.

Un registre d’accessibilité, pour quoi faire ?

Ce document (papier ou internet) doit être consultable à tout moment par le public. Il permet de regrouper toutes les dispositions permettant l’accueil des personnes handicapées. C’est la synthèse des obligations règlementaires en matière d’accessibilité.

Quelles informations doit-il contenir ?

Un arrêté du 19 avril 2017 (texte disponible ici) fixe les documents et informations à faire apparaître dans le registre d’accessibilité.

• La description des aménagements réalisés pour faciliter l’accès des personnes handicapées.
• Les documents attestant de l’accessibilité (attestation d’accessibilité, agenda d’accessibilité programmée et/ou bilan d’achèvement, arrêtés préfectoraux de dérogations).
• Il faut y ajouter le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public (disponible ici).
• Enfin, les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (ascenseurs, élévateurs ou rampes amovibles).

Existe-t-il des mesures particulières ?

Pour les ERP de catégorie 1 à 4, il faut ajouter aux documents précédents une attestation signée du responsable de l’établissement et mise à jour annuellement décrivant les formations des personnels destinés à l’accueil des personnes handicapées, accompagnée des justificatifs afférents.

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