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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://segeo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SEGEO
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 532 160 983 00013
Capital social : 49 875 €
Code APE : 7112B
Siège social : 11 allée Alexis de Basquiat, 33140 Villenave d’Ornon
Dirigeant : Philippe MACAULT

Marque déposée à l’INPI sous le n° 053 396 948

Contact : segeo@segeo.fr
Site web : https://segeo.fr

Création du site : SEGEO
Identité visuelle et supports : SEGEO
Webmaster : Comtraste – contact@comtraste.fr

Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tél. : 0970 808 911

Crédits photos : SEGEO, Shutterstock


2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://segeo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par SEGEO, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.


3. Description des services fournis

Le site https://segeo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SEGEO.

L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations du site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
SEGEO ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SEGEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SEGEO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

SEGEO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment d’une incompatibilité, d’un bug ou d’une utilisation non conforme du matériel.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. SEGEO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données ou de propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc.


7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en contactant : segeo@segeo.fr

En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

L’utilisateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://conso.bloctel.fr

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Ces données sont conservées pendant 12 mois maximum et ne sont jamais cédées à des tiers.


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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://segeo.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SEGEO.


10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique


11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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