Sécurité

Les contrôles réglementaires, d’une contrainte à un atout pour l’entreprise.

Les contrôles réglementaires concernent toutes les entreprises disposant de locaux et/ou d’outils de travail. Cela représente une contrainte récurrente et un coût parfois important en cas de non-conformité. Comment en faire un atout dans la vie de l’entreprise ?

Ces contrôles périodiques ont exclusivement pour but d’identifier les défaillances de sécurité d’une installation, ils sont obligatoires et sous la responsabilité du Chef d’entreprise. 

Les contrôles réglementaires, de quoi s’agit-il ?

Textes et références

Les contrôles réglementaires sont régis par différents textes, en fonction de la fréquentation des locaux de travail :

  • Si l’entreprise reçoit du public, c’est la réglementation relative aux ERP[1] qui s’applique ;
  • Si l’entreprise ne reçoit pas de public, c’est le code du travail qui s’applique, et ce dès le premier salarié ;

Beaucoup d’entreprises sont concernées par les deux réglementations, comme par exemple le cas d’un magasin comportant une partie réservée aux clients (ERP) et une partie réservée aux salariés (CDT[2]) ; en cas de doute ou de conflit, la réglementation la plus contraignante doit être appliquée ;

D’autres réglementations peuvent entrer en jeu dans des cas particuliers (ICPE[3], IGH[4]).

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La mobilité de l’entreprise. Gestion et organisation d’un transfert

La démarche de transfert ne peut s’improviser, elle doit être préparée, méthodique et rigoureuse
faute de quoi les risques peuvent être conséquents (rupture de production, perte de clients, de
salariés, de fournisseurs, manque de budget, démotivation des salariés,…).
Il est important de communiquer auprès des salariés comme auprès des fournisseurs et de
montrer que le dossier est maîtrisé par la Direction.

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